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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.HENRI-BOUCHER.FR

 

Cette page présente les conditions générales d'utilisation qui vous permettent d'utiliser le site internet www.henri-boucher.fr (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, telles qu'elles existent au moment de l'accès de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur est invité à lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site.

 

  1. Informations générales

 

Le site internet www.henri-boucher.fr est administré par SERVIVIANDE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 342 610 664, dont le siège social se situe 63 rue du Milieu, 59190 HAZEBROUCK (ci-après « Henri Boucher »). Henri Boucher peut être contactée par téléphone au numéro 03.27.62.01.01 ou par e-mail via la rubrique "Contactez-nous" du site.

 

Henri Boucher peut, à tout moment, modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation, sans devoir en informer l’utilisateur par voie électronique. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du Site afin de vérifier si elles ont été modifiées.

 

  1. Accès et Utilisation du site

 

Le Site est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité. Henri Boucher se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès au Site ou d'en modifier l'accès en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle d’Henri Boucher et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces interventions pourront être effectuées sans information préalable de l'utilisateur et sans indemnité quelconque au profit de l'utilisateur. Henri Boucher ne garantit pas l'accès permanent à son site web, ni le fonctionnement optimal de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de Henri Boucher ne pourra être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'accéder à et/ou d'utiliser le Site.

 

Henri Boucher s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser au mieux l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. L'utilisateur reconnaît néanmoins que l'utilisation du Site se fait à ses risques et périls. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement d'un contenu ou à l'utilisation du Site. Il doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données, et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers les contenus du Site.

 

Les frais de télécommunication et autres frais induits par l’accès et l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Henri Boucher. Henri Boucher décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès de ces sites tiers. De plus, il ne peut être déduit du lien vers ces sites une quelconque collaboration entre Henri Boucher et ce tiers.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles et à ne pas bloquer ou modifier l’accès ou le contenu du Site.

 

  1. Contenu du Site

 

Le Site a pour but de fournir à l’utilisateur une information générale concernant les produits et services d’Henri Boucher. Les informations (notamment le prix des produits) publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne lient pas Henri Boucher. L’utilisateur est notamment informé que les prix des produits indiqués sur le Site sont susceptibles d’évoluer rapidement en raison de la spécificité de la négociation des prix dans le secteur de la viande. L’évolution du cours de la viande peut ainsi engendrer un écart entre le prix indiqué sur le Site et le prix réel du produit sans que la responsabilité d’Henri Boucher ne puisse être recherchée à ce titre. Henri Boucher fait toutefois ses meilleurs efforts afin de procéder à l’actualisation régulière des prix indiqués sur le Site pour éviter que de tels écarts ne surviennent.

 

Henri Boucher se réserve le droit de modifier et actualiser à tout moment le contenu du Site et les informations qui y sont publiées, sans devoir adresser de notification à l’utilisateur.

 

Henri Boucher met tout en œuvre afin de fournir aux utilisateurs des informations correctes et actualisées sur le Site. Elle s'engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu'elles ont été portées à sa connaissance. Henri Boucher ne pourrait toutefois être tenue pour responsable de la précision, de l'exactitude, de la mise à jour ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le Site.

 

Les photographies et autres visuels des produits présentés sur le Site ont une valeur simplement indicative. L'utilisateur accepte que les produits puissent présenter de légères différences par rapport aux éventuels visuels présentés sur le Site.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site et l'ensemble de son contenu (y compris les textes, commentaires, revues, illustrations, images, dessins, modèles, bases de données, marques, logos, documents téléchargeables, marchandises etc.) sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par tout autre droit de propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Henri Boucher est titulaire de ces droits de propriété intellectuelle ou dispose de l'autorisation d'exploiter l'ensemble de ces droits.

 

Henri Boucher permet aux utilisateurs de visualiser le contenu du Site sur leur ordinateur, tablette ou smartphone, pour leurs propres besoins, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

 

L'utilisateur reconnaît que toute exploitation (c'est-à-dire toute reproduction, adaptation, communication et distribution au public, totale ou partielle), pour quelque motif que ce soit, de tout ou partie du Site est interdite sans l'accord préalable et écrit de Henri Boucher.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

 

Henri Boucher collecte certaines données à caractère personnel auprès de l’utilisateur de son utilisation du Site. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans la politique de protection des données d’Henri Boucher consultable sur le Site et sous le lien suivant : https://www.henri-boucher.fr/carte-extra

Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. Il est précisé que la durée maximum du consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies est de 13 mois.

 

  1. STIPULATIONs diverses

 

La nullité, l’invalidité ou l'inapplicabilité totale ou partielle d’une stipulation des présentes conditions générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité ou l'inapplicabilité des autres stipulations, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et à l'applicabilité des présentes conditions générales. Les parties s'engagent à remplacer ou à limiter les effets desdites stipulations dans la mesure permise par la loi.

 

  1. RECLAMATION

 

Toute réclamation ou remarque concernant l’utilisation du Site et son contenu peut être adressée par l’utilisateur à Henri Boucher par courrier adressé à SA SERVIVIANDE, 5 rue Gustave Sculfort - CS 70100 59604 MAUBEUGE cedex ou par e-mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site.

 

  1. droit applicable et REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

L’utilisateur est informé de sa possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à un médiateur ainsi qu’à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Il peut ainsi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« RLL ») consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, l’utilisateur pourra saisir selon son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en application des dispositions du Code de procédure civile.